Dotation de solidarité

Collectivités territoriales Intercommunalité - Janvier 2005 - n° 1

EXTRAIT *

Rép. min. n° 43966 : JOAN Q, 30 nov. 2004, p. 9494 43966. - 20 juillet 2004. - Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales sur la situation d'une communauté de communes qui est formée, d'une part, de communes faisant partie depuis plus de vingt ans d'un ancien district érigé ultérieurement en communauté de communes et, d'autre part, de communes ayant adhéré récemment. Dans le cadre de la répartition d'une dotation (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°1 . 2005-01-01


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