Adoption du projet de loi relatif au tourisme

Collectivités territoriales Intercommunalité - Janvier 2006 - n° 1

EXTRAIT *

AN, P. loi portant diverses dispositions relatives au tourisme, 5 déc. 2005 Les députés ont adopté, en deuxième lecture, le 5 décembre dernier, le projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme. Ce projet de loi dont l'objectif est de ratifier l'ordonnance du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du Code de tourisme et qui comportait à l'origine trois articles a été enrichi de dix articles adoptés par l'Assemblée nationale et de dix-huit articles votés par le Sénat. (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°1 . 2006-01-01


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