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L'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct : l'intercommunalité entre fiction et réalité

Collectivités territoriales Intercommunalité - Janvier 2006 - n° 1

Etude par Cécile JEBEILI Maître de conférences à l'université de Toulouse le Mirail

EXTRAIT *

L'intercommunalité est le fruit d'un compromis consenti par l'État par pragmatisme politique, sa forme juridique d'établissement public subordonné aux communes relève pourtant d'une pure fiction. L'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct par les 52 millions de Français concernés aujourd'hui par l'intercommunalité, et non par le biais des conseils municipaux, répond à l'évidence aux exigences de la démocratie. Cette réforme n'est pourtant toujours pas inscrite à l'ordre (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°1 . 2006-01-01


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