AccueilRevuesCollectivités territoriales IntercommunalitéCollectivités territoriales Intercommunalité - Janvier 2006 - n° 1Rapport de la Cour des comptes : quelles suites donner à la construction intercommunale des territoires ?

Rapport de la Cour des comptes : quelles suites donner à la construction intercommunale des territoires ?

Collectivités territoriales Intercommunalité - Janvier 2006 - n° 1

Repère par Damien CHRISTIANY Conseiller juridiqueCommunauté d’agglomération de BloisChargé d’enseignement à l’université d’Orléans

EXTRAIT *

Le rapport de la Cour des comptes « L’intercommunalité en France », rendu public le 23 novembre 2005 et présenté par Philippe Seguin lors du 88e Congrès des maires, représente une photographie exhaustive de la mise en application des textes successifs qui sont à l’origine de la structuration des territoires en intercommunalités. Cette étude arrive à point nommé parce qu’elle permet de confronter les expériences et de dégager les pistes de travail tendant à rationaliser les outils juridiques et financiers (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°1 . 2006-01-01


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