Une circulaire pour relancer l'intercommunalité

Collectivités territoriales Intercommunalité - Janvier 2006 - n° 1

EXTRAIT *

Circ. Min. Intérieur, n° NOR/INT/B/05/00105/C, 23 nov. 2005 Alors que Philippe Seguin rendait public le rapport de la Cour des comptes sur le bilan de l'intercommunalité le 23 novembre dernier, le ministre délégué aux Collectivités territoriales adressait aux préfets une circulaire co-signée par le ministre de l'Intérieur afin que soient « relancées sans délai la rationalisation et la simplification de l'intercommunalité » autour de quatre axes prioritaires. S'agissant des périmètres, il revient (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Collectivités territoriales Intercommunalité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Collectivités territoriales Intercommunalité

N°1 . 2006-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement