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Abandon de poste : précisions sur les conditions de validité de la mise en demeure

Collectivités territoriales Intercommunalité - Janvier 2006 - n° 1

Commentaire par Pierre BENTOLILA

EXTRAIT *

La mise en demeure adressée à un agent de reprendre ses fonctions sous peine de radiation des cadres pour abandon de poste, doit précisément indiquer ce risque de radiation. L'annulation de la radiation des cadres impose la réintégration, et ne donne pas droit au traitement, en l'absence de service fait, mais à une indemnité appréciée en fonction du préjudice réellement subi et des fautes respectives de la personne publique et de l'agent. La radiation des cadres pour abandon de poste, est évoquée (...)

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SOURCES

Collectivités territoriales Intercommunalité
CAA Nancy, 10 nov. 2005, n° 01NC00002, G.

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°1 . 2006-01-01


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