AccueilRevuesCollectivités territoriales IntercommunalitéCollectivités territoriales Intercommunalité - Janvier 2006 - n° 1Missions pour le compte du service de l'éducation nationale des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Missions pour le compte du service de l'éducation nationale des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Collectivités territoriales Intercommunalité - Janvier 2006 - n° 1

Commentaire par Pierre BENTOLILA

EXTRAIT *

Les assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique sont tenus d'effectuer des missions, même ponctuelles, pour le compte de l'éducation nationale. Dans ce cadre, le temps de travail qui leur est applicable est celui prévu par les dispositions réglementaires qui leur sont spécifiquement applicables, et non celui afférent aux enseignants de l'éducation nationale. Les assistants territoriaux d'enseignement artistique sont placés dans une situation statutaire particulière. Ils relèvent (...)

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SOURCES

Collectivités territoriales Intercommunalité
CAA Paris, 28 oct. 2005, n° 01PA0352, Cne Verneuil-sur-Seine

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°1 . 2006-01-01


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