AccueilRevuesCollectivités territoriales IntercommunalitéCollectivités territoriales Intercommunalité - Janvier 2006 - n° 1Une commune peut-elle verser à une communauté de communes dont elle est membre une subvention d'investissement pour la réalisation, sur son territoire communal, d'un équipement communautaire ?

Une commune peut-elle verser à une communauté de communes dont elle est membre une subvention d'investissement pour la réalisation, sur son territoire communal, d'un équipement communautaire ?

Collectivités territoriales Intercommunalité - Janvier 2006 - n° 1

EXTRAIT *

Rép. min. n° 11096 : JO Sénat Q 10 nov. 2005, p. 2913/2914 Intercommunalité. - Communauté de communes. - Compétences. - Subvention d'investissement Encyclopédies : Collectivités territoriales, Fasc. 205, 254

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°1 . 2006-01-01


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