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La notification de la dotation d'intercommunalité sera-t-elle avancée ?

Collectivités territoriales Intercommunalité - Janvier 2006 - n° 1

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Rép. min. n° 70178 : JOAN Q 22 nov. 2005, p. 10821/10822 Intercommunalité. - Finances. - Dotation d'intercommunalité Encyclopédies : Collectivités territoriales, Fasc. 205

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°1 . 2006-01-01


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