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Quelles sont les modalités d'adoption de l'intérêt communautaire ?

Collectivités territoriales Intercommunalité - Janvier 2006 - n° 1

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Rép. min. n° 16958 : JO Sénat Q 17 nov. 2005, p. 2997 Intercommunalité. - Intérêt communautaire. - Adoption. - Modalités Encyclopédies : Collectivités territoriales, Fasc. 205

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°1 . 2006-01-01


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