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L'Observatoire de la décentralisation juge de paix de la « décentralisation »

Collectivités territoriales Intercommunalité - Février 2005 - n° 2

EXTRAIT *

Sénat, 20 janv. 2005, communiqué Le président du Sénat Christian Poncelet a installé, mercredi 19 janvier, l'Observatoire sénatorial de la décentralisation dont il avait annoncé la création dans son discours programme du 12 octobre 2004. Créé pour veiller au respect des principes qui ont guidé l'acte II de la décentralisation inscrit dans la révision constitutionnelle de mars 2003 et des lois qui l'ont suivie, l'Observatoire de la décentralisation aura trois missions : le suivi et l'évaluation de (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°2 . 2005-02-01


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