Sécurité publique. Bulletins d'alerte météorologique

Collectivités territoriales Intercommunalité - Février 2005 - n° 2

EXTRAIT *

Rép. min. n° 10983 : JO Sénat Q 16 déc. 2004, p. 2907 10983. - 19 février 2004. - M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre délégué aux Libertés locales quant à la responsabilité des maires au regard des bulletins d'alertes météorologiques. En effet, depuis les événements météorologiques exceptionnels qu'a connus notre pays ces dernières années (tempête de décembre 1999, inondations de la Somme, du Gard, etc.), les préfectures ont mis en place des systèmes d'alerte téléphonique automatiques (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Collectivités territoriales Intercommunalité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Collectivités territoriales Intercommunalité

N°2 . 2005-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement