Régime juridique des contractuels

Collectivités territoriales Intercommunalité - Février 2006 - n° 2

EXTRAIT *

Rép. min. n° 72341 : JOAN Q 3 janv. 2006, p. 95 Fonction publique territoriale. - Agents non titulaires. - Régime juridique Encyclopédies : Collectivités territoriales, Fasc. 814

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°2 . 2006-02-01


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