Caractéristiques des zones de revitalisation rurale (ZRR)

Collectivités territoriales Intercommunalité - Février 2006 - n° 2

EXTRAIT *

Rép. min. n° 17566 : JO Sénat Q 29 déc. 2005, p. 3348 Aménagement du territoire. - Communes rurales. - ZRR Encyclopédies : Collectivités territoriales, Fasc. 692 et 693

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°2 . 2006-02-01


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