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Montant des redevances pour occupation du domaine public par France-Telecom

Collectivités territoriales Intercommunalité - Février 2006 - n° 2

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Rép. min. n° 19563 : JO Sénat Q 15 déc. 2005, p. 3239 Commune. - Finances. - Redevance. - Domaine public Encyclopédies : Collectivités territoriales, Fasc. 872

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°2 . 2006-02-01


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