AccueilRevuesCollectivités territoriales IntercommunalitéCollectivités territoriales Intercommunalité - Mars 2005 - n° 3Coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

Coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

Collectivités territoriales Intercommunalité - Mars 2005 - n° 3

Fiche pratique par Jacques MOREAU

EXTRAIT *

Cette proposition de loi a été adoptée par le Sénat le 22 juin 2004 et a fait l'objet d'un rapport très documenté de M. André Santini, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 janvier 2005 (n° 2041). Comme la Commission des lois l'a adoptée sans modification, on peut penser que son parcours parlementaire devrait s'achever à brève échéanceNote 1. Conformément au contenu du rapport précité, dont on suivra ici les grandes lignes, il importe d'analyser le problème à résoudre (A) puis (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°3 . 2005-03-01


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