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La loi de programmation pour la cohésion sociale ou l'avenir d'une ambition

Collectivités territoriales Intercommunalité - Mars 2005 - n° 3

Etude par Pierre VILLENEUVE Directeur des affaires juridiques, Conseil Régional de Bretagne

EXTRAIT *

Le retour à l'emploi, le logement et l'égalité des chances constituent les axes majeurs de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. S'inspirant à la fois des lois de programmation quinquennale mais aussi dans une certaine mesure de la loi organique de finances (3 missions déclinées en 20 programmes), la loi du 18 janvier 2005 marque un attachement réel à un partenariat avec les collectivités territoriales (14 programmes sur les 20 du plan de cohésion sociale font appel (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°3 . 2005-03-01


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