AccueilRevuesCollectivités territoriales IntercommunalitéCollectivités territoriales Intercommunalité - Mars 2005 - n° 3La loi relative au développement des territoires ruraux est parue au Journal officiel.

La loi relative au développement des territoires ruraux est parue au Journal officiel.

Collectivités territoriales Intercommunalité - Mars 2005 - n° 3

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La loi du 23 février est le premier texte législatif spécifiquement dédié à la ruralité et a pour ambition de replacer l'ensemble des territoires ruraux au coeur de la politique nationale d'aménagement du territoire. Elle comporte huit orientations : le développement économique de l'espace rural par l'actualisation des zones de revitalisation rurale (ZRR), des mesures en faveur de l'activité agricole et du tourisme et le soutien à la pluriactivité ; le meilleur partage des espaces périurbains par (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°3 . 2005-03-01


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