Réduction du temps de travail

Collectivités territoriales Intercommunalité - Mars 2005 - n° 3

Commentaire par Pierre BENTOLILA

EXTRAIT *

Le dispositif réglementaire des 35 heures applicable aux agents territoriaux constitue à la fois un plancher et un plafond. Les textes sur le temps de travail s'occupent de tout... du plancher au plafond. C'est ainsi que l'on pourrait résumer cette décision de la cour administrative d'appel de Paris, qui rappelle en matière de temps de travail, les limites par le bas et par le haut de la libre administration des collectivités locales. C'est que, comme l'illustre la délibération du département des (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Collectivités territoriales Intercommunalité
CAA Paris, 29 déc. 2004, Préfet Hauts-de-Seine

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Collectivités territoriales Intercommunalité

N°3 . 2005-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement