SDIS. Patrimoine responsable

Collectivités territoriales Intercommunalité - Mars 2005 - n° 3

Commentaire par Jacques MOREAU

EXTRAIT *

En cas d'accident mettant en cause les services de secours, la commune reconnue comme responsable peut exercer un appel en garantie contre le SDIS. Ce litige complexe est né d'un accident particulièrement meurtrier puisque, en plus des trois adolescents partis sans retour explorer les galeries d'une grotte, de nombreux sauveteurs, parents ou professionnels, y avaient trouvé la mort. La principale cause de ces décès était la présence de monoxyde de carbone dans les différentes galeries donnant accès (...)

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SOURCES

Collectivités territoriales Intercommunalité
CAA Douai, 2 déc. 2004, n° 02DA00615, 02DA00676, 02DA01037, 02DA01039, Cne Monterolier et a.

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°3 . 2005-03-01


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