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Protection des cimetières et des lieux de sépulture contre les actes racistes

Collectivités territoriales Intercommunalité - Mars 2005 - n° 3

Commentaire par Damien DUTRIEUX Chargé d'enseignement à l'université de ValenciennesConsultant au CRIDON Nord-Est

EXTRAIT *

La circulaire du ministre de l'Intérieur du 11 janvier 2005 rappelle les moyens juridiques et techniques à la disposition du maire pour assurer la protection des lieux de sépulture ainsi que le dispositif pénal permettant la répression des actes de profanation. Circ. Min. Intérieur, n° 2005-8, 11 janv. 2005 relative à la protection des cimetières et des lieux de sépulture À l'occasion de la présentation, le 14 janvier 2005, des voeux du ministre de l'Intérieur à la presse, a été présentée, en même (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°3 . 2005-03-01


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