AccueilRevuesCollectivités territoriales IntercommunalitéCollectivités territoriales Intercommunalité - Mars 2006 - n° 3L'élection des vice-présidents des communautés de communes et des communautés d'agglomération au scrutin proportionnel

L'élection des vice-présidents des communautés de communes et des communautés d'agglomération au scrutin proportionnel

Collectivités territoriales Intercommunalité - Mars 2006 - n° 3

Fiche pratique par Jacques MOREAU

EXTRAIT *

Sénat, Proposition de loi n° 154, présentée par M. J.-L. Masson, 11 janvier 2006 Cette proposition de loi semble n'avoir qu'une portée très modeste. Il n'est pas certain que ce soit le cas, mais son auteur ne s'est pas arrêté là, puisqu'à la fin de décembre 2005, il avait déposé sur le Bureau du Sénat une autre proposition de loi (n° 136), dont l'objet principal, pour les communes de plus de 3 500 habitants et pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°3 . 2006-03-01


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