AccueilRevuesCollectivités territoriales IntercommunalitéCollectivités territoriales Intercommunalité - Mars 2006 - n° 3Le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale : réforme de la formation des agents territoriaux, réforme institutionnelle, ou réforme plus globale ?

Le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale : réforme de la formation des agents territoriaux, réforme institutionnelle, ou réforme plus globale ?

Collectivités territoriales Intercommunalité - Mars 2006 - n° 3

Repère par Pierre BENTOLILA

EXTRAIT *

Le projet de loi déposé au Sénat, le 11 janvier 2006, a pour objet un élargissement des droits à la formation des agents territoriaux ainsi qu'une modification institutionnelle. La loi conforte la distinction entre la formation obligatoire, qui est élargie aux agents de catégorie C, et la formation facultative. Par alignement avec la loi du 4 mai 2004, applicable au secteur privé, sont ouverts un droit individuel à la formation, à hauteur de 20 heures par an, cumulables pendant une période de six (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°3 . 2006-03-01


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