AccueilRevuesCollectivités territoriales IntercommunalitéCollectivités territoriales Intercommunalité - Mars 2006 - n° 3L'Observatoire sénatorial de la décentralisation veut faire le bilan coût/avantage de l'intercommunalité

L'Observatoire sénatorial de la décentralisation veut faire le bilan coût/avantage de l'intercommunalité

Collectivités territoriales Intercommunalité - Mars 2006 - n° 3

EXTRAIT *

Sénat, Observatoire de la décentralisation, rapp. ; JCP A 2006, act. 141 L'Observatoire sénatorial de la décentralisation a examiné le 1er février dernier le rapport, critique, du sénateur Dallier (UMP) consacré à l'intercommunalité propre. Pour ce dernier, si l'intercommunalité a été jusqu'ici silencieuse, elle n'en est pas moins une mutation profonde et révolutionnaire. Ce qui ne va pas sans poser problème selon lui dans la mesure où les citoyens n'en sont pas encore conscients. Pis même puisque (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Collectivités territoriales Intercommunalité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Collectivités territoriales Intercommunalité

N°3 . 2006-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement