Bilan de l'intercommunalité au 1er janvier 2006

Collectivités territoriales Intercommunalité - Mars 2006 - n° 3

EXTRAIT *

Conseil des ministres, 15 févr. 2006 Au 1er janvier 2006, l’intercommunalité à fiscalité propre concerne 89 % des communes et 85 % de la population française. On compte 2 572 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, soit 47 de plus que l’an passé (2 388 communautés de communes, 164 communautés d’agglomération et 14 communautés urbaines). L’extension de la taxe professionnelle unique (TPU) se poursuit et 2005 est la première année où plus de 40 millions de Français (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°3 . 2006-03-01


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