Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Collectivités territoriales Intercommunalité - Mars 2006 - n° 3

EXTRAIT *

Rép. min. n° 20117 : JO Sénat Q 19 janv. 2006, p. 163 Fiscalité. - Impôts directs locaux. - Taxe foncière sur les propriétés non bâties. - Réforme Encyclopédies : Collectivités territoriales, Fasc. 840

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°3 . 2006-03-01


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