Développement des territoires ruraux : où en sont les pays ?

Collectivités territoriales Intercommunalité - Avril 2005 - n° 4

Repère par Damien CHRISTIANY Consultant, Cabinet Damien CHRISTIANYChargé d'enseignement à l'université d'Orléans

EXTRAIT *

Les pays constituent des « territoires de projet » dont la vocation économique, sociale et culturelle doit apparaître complémentaire à celle des structures intercommunales en milieu rural. Telle a été notamment la finalité de la loi du 2 juillet 2003 relative à l'urbanisme et à l'habitat qui devait renforcer le rôle du pays vis-à-vis de l'État et des collectivités locales. Tout en rationalisant les périmètres des pays, cette loi a modifié celle du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°4 . 2005-04-01


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