AccueilRevuesCollectivités territoriales IntercommunalitéCollectivités territoriales Intercommunalité - Avril 2005 - n° 4Modalités d'attribution de nouvelles licences de boucle locale radio aux collectivités territoriales.

Modalités d'attribution de nouvelles licences de boucle locale radio aux collectivités territoriales.

Collectivités territoriales Intercommunalité - Avril 2005 - n° 4

EXTRAIT *

L'Autorité de régulation des télécoms a confié, début février, une mission d'expertise à Daniel Labetoulle, ancien Président de la Section du Contentieux du Conseil d'État afin d'éclairer les aspects juridiques des conditions d'attribution aux collectivités locales de licences de boucle locale radio. Les principales conclusions de ce rapport sont les suivantes : une collectivité territoriale peut être attributaire et détentrice d'une autorisation d'utilisation de fréquences ; en cas de candidatures (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°4 . 2005-04-01


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