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L'Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif aux aéroports

Collectivités territoriales Intercommunalité - Avril 2005 - n° 4

EXTRAIT *

AN, projet de loi n° 249, 15 mars 2004 L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif aux aéroports. Ce texte propose une réforme des aéroports régionaux qui s'appuie sur les chambres de commerce et d'industrie et associe les collectivités territoriales afin d'assurer une meilleure insertion des aéroports dans le développement régional et local. Il autorise les collectivités locales à être partie prenante des futures sociétés gérantes d'aérodromes. Plus précisément, le texte envisage de (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°4 . 2005-04-01


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