AccueilRevuesCollectivités territoriales IntercommunalitéCollectivités territoriales Intercommunalité - Avril 2005 - n° 4Régime spécial de responsabilité : attroupements et rassemblements

Régime spécial de responsabilité : attroupements et rassemblements

Collectivités territoriales Intercommunalité - Avril 2005 - n° 4

Commentaire par Jacques MOREAU

EXTRAIT *

Les barrages installés sur les voies publiques par des chauffeurs routiers constituent des "attroupements". Un régime spécial de responsabilité s'applique dès lors pour l'indemnisation des dommages ainsi causés. La jurisprudence récente relative à la responsabilité du fait des attroupements et rassemblements (CGCT, art. L. 2216-3) est toujours très fournie. Les raisons de cette abondance ne sont pas mystérieuses : les atteintes à la sécurité publique sont fréquentes et les conditions d'application (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Collectivités territoriales Intercommunalité
CE, 7 févr. 2005, n° 228952, Sté Gefco (Mentionné aux tables du Recueil Lebon)

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Collectivités territoriales Intercommunalité

N°4 . 2005-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement