Salles d’art et d’essai contre salles de cinéma grand public

Collectivités territoriales Intercommunalité - Avril 2005 - n° 4

Commentaire par Lucienne ERSTEIN

EXTRAIT *

« Y’a qu’à » fidéliser la clientèle et améliorer le confort, et la petite salle de cinéma ne souffrira pas de la concurrence de nouveaux équipements prêts à accueillir 1 500 spectateurs supplémentaires. Il est vrai que les demandes d’ouverture de salles de cinéma, si elles relèvent de la loi du 27 décembre 1973 (L. n° 73-1193, 27 déc. 1973 : Journal Officiel 30 Décembre 1973), obéissent à des critères spécifiques tenant notamment à la densité des équipements, à la nature et à la composition du parc (...)

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SOURCES

Collectivités territoriales Intercommunalité
CE, 18 févr. 2005, n° 263341, Assoc. des spectateurs des cinémas Utopia Saint-Ouen l’aumône et de Pontoise (sera mentionné aux tables du Recueil Lebon

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°4 . 2005-04-01


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