Promotion d'un département (oui). Objet d'intérêt départemental

Collectivités territoriales Intercommunalité - Avril 2005 - n° 4

Commentaire par Jacques MOREAU

EXTRAIT *

Un conseil général peut légalement financer un film qui promeut le département. Cet arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux soulève plusieurs problèmes de droit intéressants. Avant de les examiner, il importe de régler les questions de procédure. En première instance le tribunal administratif de Poitiers avait été saisi d'un recours en annulation dirigé contre la délibération litigieuse par laquelle le conseil général de la Charente avait accordé une somme de 1 million de francs à la (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Collectivités territoriales Intercommunalité
CAA Bordeaux, 21 déc. 2004, n° 01BX01353 et n° 01BX01382, Dpt Charente, Sté Arena Films

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Collectivités territoriales Intercommunalité

N°4 . 2005-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement