AccueilRevuesCollectivités territoriales IntercommunalitéCollectivités territoriales Intercommunalité - Avril 2006 - n° 4Coopération accrue entre les départements et les services départementaux d'incendie et de secours

Coopération accrue entre les départements et les services départementaux d'incendie et de secours

Collectivités territoriales Intercommunalité - Avril 2006 - n° 4

Fiche pratique par Jacques MOREAU

EXTRAIT *

Proposition de loi n° 168 déposée par plusieurs sénateurs sur le bureau du Sénat le 24 janvier 2006 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles. Comme l'indique très clairement l'exposé des motifs, le projet de réforme a deux points d'application : les travaux ; la mise en réseau des compétences. Avant d'examiner ces deux thèmes dans la seconde partie de cette présentation, on consacrera la première à un rappel des traits généraux des SDIS et de leurs rapports de plus en plus étroits (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Collectivités territoriales Intercommunalité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Collectivités territoriales Intercommunalité

N°4 . 2006-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement