AccueilRevuesCollectivités territoriales IntercommunalitéCollectivités territoriales Intercommunalité - Avril 2006 - n° 4La commission des Lois du Sénat approuve, en l'amendant, le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

La commission des Lois du Sénat approuve, en l'amendant, le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Collectivités territoriales Intercommunalité - Avril 2006 - n° 4

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Sénat, 8 mars 2006, communiqué ; JCP A 2006, act. 224 La commission des Lois du Sénat a adopté le 8 mars dernier le rapport de Jacqueline Gourault (UC-UDF, Loir-et-Cher) sur le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (V. JCP A 2006, 1008 et Collectivités-Intercommunalité 2006, repère 3 pour le projet et JCP A 2006, 1015, entretien avec B. Hortefeux). La commission s'est félicitée du dépôt de ce projet de loi, « qui correspond au volet législatif d'une réforme très attendue de la (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°4 . 2006-04-01


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