Acquisition d'un immeuble par un EPCI

Collectivités territoriales Intercommunalité - Avril 2006 - n° 4

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Rép. min. n° 77177 : JOAN Q 31 janv. 2006, p. 1041 Intercommunalité. - Aides économiques. - Patrimoine immobilier. - Acquisition d'immeubles par un EPCI Encyclopédies : Collectivités territoriales, Fasc. 221, 241, 256 et 280

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°4 . 2006-04-01


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