La formation professionnelle continue dévolue aux régions

Collectivités territoriales Intercommunalité - Mai 2004 - n° 5

Fiche pratique par Jacques MOREAU

EXTRAIT *

Projet de loi relatif aux « responsabilités locales » : rapport au nom de la Commission des lois du Sénat, par J.-P. Schosteck, n° 31, 2003-2004. Ce titre ne semble pas révéler un important changement puisque des lois de transfert de compétences, à commencer par celle du 7 janvier 1983, avaient déjà posé le principe. Mais les observateurs les mieux informés (cf. Communication de J.-C. Douence au colloque du GRALE, Assemblée nationale 22 et 23 janv. 2004) pouvaient souligner combien la situation réelle (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°5 . 2004-05-01


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