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Points de vue sur la proposition de directive sur les services dite Bolkestein

Collectivités territoriales Intercommunalité - Mai 2005 - n° 5

Fiche pratique par Jacques MOREAU

EXTRAIT *

Rapport d'information n° 257 de Mme Catherine Tasca, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 17 mars 2005 et Rapport supplémentaire n° 262 de M. Jean Bizet, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 mars 2005. Les Français sont appelés à se prononcer le 29 mai 2005 sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ce n'est donc pas un hasard si notamment deux Rapports du Sénat ont été mis en distribution au mois de mars 2005 (Rapp. (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°5 . 2005-05-01


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