AccueilRevuesCollectivités territoriales IntercommunalitéCollectivités territoriales Intercommunalité - Mai 2005 - n° 5Nouvelle proposition de loi en faveur d'une modification du mode d'élection des conseillers généraux

Nouvelle proposition de loi en faveur d'une modification du mode d'élection des conseillers généraux

Collectivités territoriales Intercommunalité - Mai 2005 - n° 5

EXTRAIT *

Sénat, proposition de loi n° 269, 29 mars 2005 Le sénateur Jean-Louis Masson vient de déposer une proposition de loi relative à l'élection des conseillers généraux et remplaçant les cantons par des circonscriptions cantonales calquées sur les intercommunalités à fiscalité propre. Le texte prévoit de : définir des circonscriptions électorales ayant une cohérence territoriale forte et en lien avec les intercommunalités à fiscalité propre ; supprimer les distorsions de représentativité liées aux écarts (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°5 . 2005-05-01


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