AccueilRevuesCollectivités territoriales IntercommunalitéCollectivités territoriales Intercommunalité - Mai 2005 - n° 5Modalités de la transformation d'un district en communauté de communes

Modalités de la transformation d'un district en communauté de communes

Collectivités territoriales Intercommunalité - Mai 2005 - n° 5

Commentaire par Jacques MOREAU

EXTRAIT *

Quand un district est transformé en une communauté de communes, quelle doit être la composition de l'organe délibérant ? L'affaire est compliquée, mais le jugement est intéressant car rares sont les décisions récentes concernant les districts (CE, 3 mai 2002, Cne Laveyron : Juris-Data n° 2002-064525 ; AJDA 2002, p. 752. – TA Amiens, Ord., 4 déc. 2002, EPCI de Mouy c/ Préfet de l'Oise : JCP A 2003, 1296, note J.M.). Pourquoi l'espèce est-elle complexe ? En raison des textes applicables et du déroulement (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Collectivités territoriales Intercommunalité
TA Grenoble, 23 févr. 2005, n° 0200574 et n° 0200620, Cne Saint-Alban-des Villards

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Collectivités territoriales Intercommunalité

N°5 . 2005-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement