Délégation de fonctions. Retrait ; conséquences

Collectivités territoriales Intercommunalité - Mai 2005 - n° 5

EXTRAIT *

Rép. min. n° 15430 : JO Sénat Q 24 févr. 2005, p. 554 Commune. - Adjoints au maire. - Délégation de fonctions. - Retrait (Conséquences) Élus. - Adjoints au maire. - Délégation de fonctions. - Retrait Encyclopédies : Collectivités territoriales, Fasc. 110 et 112

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°5 . 2005-05-01


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