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Collectivités territoriales Intercommunalité - Mai 2005 - n° 5

EXTRAIT *

Rép. min. n° 48189 : JOAN Q 8 mars 2005, p. 2491 Intercommunalité. - Coopération transfrontalière. - District européen EPCI. - District européen Encyclopédies : Collectivités territoriales, Fasc. 60

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°5 . 2005-05-01


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