Communautés d'agglomération. Équipements et infrastructures

Collectivités territoriales Intercommunalité - Mai 2005 - n° 5

EXTRAIT *

Rép. min. n° 14543 : JO Sénat Q 3 févr. 2005, p. 319 Intercommunalité. - Communautés d'agglomération. - Compétences EPCI. - Communautés d'agglomération. - Compétences. - Équipements et infrastructures Encyclopédies : Collectivités territoriales, Fasc. 205 et 261

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°5 . 2005-05-01


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