Logements : police de la sécurité et de la salubrité

Collectivités territoriales Intercommunalité - Mai 2006 - n° 5

EXTRAIT *

Rép. min. n° 75424 : JOAN Q 7 mars 2006, p. 2503 Commune. - Police de la salubrité et de la sécurité. - Police des logements Police. - Police de la salubrité et de la sécurité. - Police des logements Encyclopédies : Collectivités territoriales, Fasc. 710

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°5 . 2006-05-01


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