Police des taxis et concurrence

Collectivités territoriales Intercommunalité - Mai 2006 - n° 5

EXTRAIT *

Rép. min. n° 60064 : JOAN Q 7 mars 2006, p. 2483 Commune. - Police de la circulation. - Taxis. - Concurrence Police. - Police de la circulation. - Taxis. - Concurrence Encyclopédies : Collectivités territoriales, Fasc. 710 s.

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°5 . 2006-05-01


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