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Développement des territoires ruraux : dispositions relatives à l'accès aux services

Collectivités territoriales Intercommunalité - Juin 2004 - n° 6

Fiche pratique par Jacques MOREAU

EXTRAIT *

Projet de loi n° 1058 relatif au développement des territoires ruraux, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 3 septembre 2003. Même si le Parlement a eu d'autres priorités depuis l'automne 2003, les deux assemblées ont examiné le texte de façon approfondie puisque c'est seulement le 8 avril 2004 qu'a été rendu public le rapport de la Commission des affaires économiques du Sénat. Il s'agit d'ailleurs d'un projet aux multiples facettes, qui s'efforce de trouver des solutions pour combler (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°6 . 2004-06-01


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