Le cas français

Collectivités territoriales Intercommunalité - Juin 2004 - n° 6

Repère par Rémy SCHWARTZ Conseiller d'État

EXTRAIT *

Un fonctionnaire n'est pas dans une situation contractuelle. Il est « titularisé », c'est-à-dire nommé dans un « corps » pour la fonction publique de l'État et la fonction publique hospitalière, ou « cadre d'emplois » pour la fonction publique territoriale. Il est ainsi appelé à occuper des emplois correspondant aux missions du corps ou cadre d'emplois et sa nomination intervient dans un grade donné. Chaque corps ou cadre d'emplois a une hiérarchie propre et donc des grades spécifiques. Le fonctionnaire (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°6 . 2004-06-01


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