AccueilRevuesCollectivités territoriales IntercommunalitéCollectivités territoriales Intercommunalité - Juin 2004 - n° 6Procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.

Procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.

Collectivités territoriales Intercommunalité - Juin 2004 - n° 6

EXTRAIT *

Lors du Conseil des ministres du 2 juin, le ministre de la Culture a présenté un décret relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. Ce décret, pris en application de la loi du 1er août 2003 qui modifiait le régime d'archéologie préventive issu de la loi du 17 janvier 2001 (L. n° 2003-707, 1er août 2003 : JCP A 2004, 1001, étude C. Saujot), a pour objet de permettre aux services constitués à cet effet par les collectivités territoriales ainsi qu'aux entreprises (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°6 . 2004-06-01


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