Territoires ruraux

Collectivités territoriales Intercommunalité - Juin 2004 - n° 6

EXTRAIT *

Texte n° 1614 (2003-2004) transmis à l'Assemblée nationale le 19 mai 2004. Le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, transmis à l'Assemblée nationale le 19 mai 2004, est le premier texte législatif spécifiquement dédié à la ruralité et a pour ambition de replacer l'ensemble des territoires ruraux au coeur de notre politique nationale d'aménagement du territoire.Il comporte huit grands axes : le développement économique de l'espace rural par l'actualisation des zones de revitalisation (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°6 . 2004-06-01


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