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Pouvoirs des préfets et organisation des services déconcentrés de l'État

Collectivités territoriales Intercommunalité - Juin 2004 - n° 6

Commentaire par Jacques MOREAU

EXTRAIT *

Ce texte est important par les sujets qu'il traite : pouvoirs des préfets et organisation des services déconcentrés de l'État. Il innove peut-être plus par sa présentation formelle - désormais un décret unique pour tous les préfets - que par son contenu. Il mérite en tout cas une analyse approfondie de la part des juristes des collectivités locales. D. n° 2004-374, 29 avr. 2003 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et dans les départements : (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°6 . 2004-06-01


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