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Perte de confiance justifiant la cessation du détachement sur un emploi fonctionnel

Collectivités territoriales Intercommunalité - Juin 2004 - n° 6

Commentaire par Pierre BENTOLILA

EXTRAIT *

Une situation dans laquelle un agent territorial occupant l'emploi fonctionnel de secrétaire général se trouve être la victime pénale d'un élu, peut pourtant même sans faute commise par l'agent, caractériser une situation de perte de confiance justifiant la cessation du détachement sur l'emploi fonctionnel. CE, 7 janv. 2004, n° 250616, M. Broulhet : Juris-Data n° 2004-066275 (...) Considérant qu'il peut être mis fin au détachement des agents occupant les emplois fonctionnels mentionnés à l'article 53 (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°6 . 2004-06-01


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